Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Orpheon (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet. Elles s'appliquent de plein droit à toute commande passée sur le site www.orpheon.com (ci-après « le Site »).
En commandant un ou plusieurs produits sur le Site, le Client (ci-après « l'Acheteur ») déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
1. Informations Générales
Orpheon est une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
Orpheon
Directeur de la publication : Sami Naitlahcen
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. La photographie des produits est la plus fidèle possible, mais peut ne pas refléter parfaitement la réalité (notamment en termes de couleur ou de taille).
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et à proposer un remboursement ou une solution alternative.
3. Commande
L'Acheteur peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande prévu. Une fois la commande validée, l'Acheteur reçoit une confirmation de commande par email. Ce dernier doit vérifier l'exactitude de l'information fournie et de l'adresse de livraison.
Le contrat est considéré comme conclu lorsque la commande est validée et le paiement accepté.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TVA), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont facturés en supplément et seront précisés avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à des systèmes de cryptage des données.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par l'Acheteur. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Les risques liés à la livraison sont transférés à l'Acheteur dès l'expédition des produits.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse suivante : [Email de contact]. Après acceptation de la demande, le Vendeur fournira l'adresse de retour du produit.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
7. Garantie
Les produits vendus par Orpheon bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux, l'Acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du produit dans des conditions non conformes aux instructions du fabricant, ou en cas de force majeure.
En cas de litige, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Orpheon.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées par Orpheon lors de l'achat sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes du lieu de résidence de l'Acheteur ou du lieu où le contrat a été exécuté.
12. Modification des CGV
Orpheon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux commandes passées après la mise à jour du Site.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Service Client de Orpheon